Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site attiraildepecheur.com ainsi que les conditions d’utilisation du site par l’utilisateur et les conditions de vente des produits proposés à la vente.
Le site attiraildepecheur.com est une plateforme de vente en ligne spécialisée dans le matériel et les accessoires de pêche. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve de l’utilisateur aux présentes conditions générales. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes conditions avant la validation de sa commande.
Article 2 – Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site attiraildepecheur.com, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs des produits ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du site en cas d’erreur ou d’omission.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en ce qui concerne les coloris ou les conditionnements, sans que cela affecte les qualités substantielles du produit.
Article 3 – Commande et validation
L’utilisateur passe commande selon le processus mis en place sur le site. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation des prix, des descriptions et des conditions générales de vente. Un récapitulatif de commande est adressé à l’utilisateur par voie électronique afin de lui permettre de vérifier l’exactitude de celle-ci.
Le site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou passée en violation des présentes conditions.
Article 4 – Disponibilité et rupture de stock
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’utilisateur en est informé dans les meilleurs délais et peut, à son choix, demander l’annulation de la commande ou opter pour un produit de substitution équivalent.
Article 5 – Prix et modalités de règlement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site. L’utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur, le site ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une adresse inexacte ou incomplète.
Le transfert des risques s’opère au moment où l’utilisateur ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les produits commandés, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les produits endommagés, incomplets ou dont l’emballage a été détérioré ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. En cas de défaut de conformité, l’utilisateur peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, la résolution de la vente.
Article 9 – Responsabilité
Le site attiraildepecheur.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés, notamment dans le cadre d’activités de pêche nécessitant le respect des réglementations locales et des règles de sécurité.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits acquis sur le site.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site attiraildepecheur.com, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Article 12 – Modification des conditions
Le site se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.
